Les nouvelles mesures sanitaires parues samedi 16 janvier
Couvre-feu
La mesure la plus visible est le couvre-feu à 18 h généralisé sur tout le territoire, entré en vigueur samedi 16 janvier (de 18h à 6h).
Les motifs de dérogation sont les suivants :
1. Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés.
2. Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé.
3. Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants.
4. Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant.
5. Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative.
6. Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
7. Déplacements liés à des transits ferroviaires, aériens ou en bus pour des déplacements de longues distances.
8. Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie
Établissements recevant du public
En dehors des mesures relatives au sport, peu de nouvelles mesures concernant les établissements recevant du public (ERP).
Les ERP de type L (salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple), sont, dans la foulée des mesures décidées en matière de sport, désormais fermés aux groupes scolaires et périscolaires pour les activités physiques et sportives.
Pour ce qui touche aux restaurants, ils sont toujours autorisés à accueillir du public pour la vente à emporter, mais désormais jusqu’à 18 heures seulement et non plus 20 heures. Peuvent en revanche continuer d’accueillir des clients en salle les établissements assurant la restauration collective en régie ou sous contrat et les restaurants destinés aux chauffeurs routiers.
Mais un tour de vis supplémentaire est donné : les tablées de clients « venus ensemble ou ayant réservé ensemble » sont désormais limitées à quatre personnes au lieu de six.
Cantines scolaires : nouvelles règles à partir du 25 janvier
L’obligation pour les enfants d’une même classe ou d’un même groupe de manger systématiquement ensemble, sans brassage s’appliquera à compter du lundi 25 janvier.
Il y est confirmé que « la limitation du brassage » devra être mise en œuvre « au plus tard le 25 janvier » – ce qui n’empêche donc pas de le faire avant.
Ce « non-brassage » est « impératif » dans le premier degré : « Les élèves d’une même classe déjeunent ensemble en maintenant une distanciation d’au moins un mètre avec ceux des autres classes.
La stabilité des groupes d’élèves déjeunant à une même table est privilégiée. »
Les espaces doivent être « aménagés de manière à rechercher la plus grande distanciation possible entre les élèves ». Les tables doivent être « nettoyées et désinfectées si possible après chaque repas ».
Enfin, il est souhaitable de « dédier d’autres espaces » à la restauration que ceux le sont habituellement si l’étalement des plages horaires ou l’organisation de plusieurs services est impossible ou ne suffisent pas. En dernier recours, il est possible de proposer des repas à emporter, « si possible en alternant repas chauds et repas froids ».
Déplacements
Il est désormais obligatoire, pour les personnes arrivant sur le territoire national, non seulement de présenter un test effectué moins de 72 heures auparavant, mais surtout de s’isoler pendant sept jours. Mais vu l’impossibilité de contrôler cette obligation, le gouvernement se borne à demander aux voyageurs un engagement « sur l’honneur ». Il est à noter que cette obligation s’applique y compris aux voyageurs venus de métropole et arrivant en Martinique et en Guadeloupe. À Mayotte, après qu’un cas dû au variant repéré en Afrique du sud eut été repéré, les autorités ont annoncé samedi que les liaisons aériennes et maritimes étaient suspendues pour quinze jours. Les déplacements entre Mayotte, La Réunion et la métropole ne sont plus autorisés que pour un motif impérieux (de santé, familial ou professionnel).
Covid-19 : fin de partie pour les mineurs dans les équipements sportifs couverts
Le couvre-feu à 18 heures, instauré samedi 16 janvier en France métropolitaine, s’accompagne de nouvelles règles en matière de sport.
A l’école, dans les centres aérés ou en loisirs, les mineurs ne peuvent désormais plus pratiquer d’activité physique en intérieur.
« Cela concerne aussi bien les cours d’éducation physique et sportive (EPS) à l’école, au collège et au lycée, que les activités sportives périscolaires comme extrascolaires, c’est-à-dire encadrées par des associations sportives ou autres structures privées »
Conséquence : plusieurs types d’établissements sportifs couverts sont « momentanément fermés pour la pratique sportive des mineurs ». L’accès aux vestiaires collectifs reste interdit pour les mineurs et les majeurs.
C’est le cas, par exemple, des ERP de type X (gymnases, piscines, dojos, etc), CTS (bulles tennis) et P (salle de danse). En revanche, les équipements de type PA (stades, aires découvertes, courts de tennis découverts…) ou tout équipement sportif assimilé à un ERP de type PA (manèges équestres) « resteront ouverts pour accueillir une pratique sportive encadrée dans le respect des protocoles applicables (distanciation, port du masque avant et après la pratique, et autres gestes barrières) ».
De façon plus générale encore, la pratique des adultes comme des enfants « restera possible dans l’espace public et dans les équipements sportifs de plein air, de manière auto-organisée ou encadrée mais toujours dans le respect des normes sanitaires et sans contact entre les personnes ».
Aucune nouvelle mesure compensatrice n’a été annoncée pour soutenir les associations et les clubs impactés par le retour de cette interdiction pour les mineurs. Le gouvernement a simplement rappelé que le fonds d’urgence, dédié aux fédérations sportives, « sera débloqué dès le début de l’année 2021 » et que le fonds de solidarité, doté de 15 millions d’euros et géré par l’Agence nationale du sport, continuera d’aider les associations, notamment non employeuses. Contrairement aux mineurs, les adultes n’avaient pas été autorisés à se dépenser en intérieur à partir du 15 décembre. Logiquement, l’interdiction s’applique toujours. La pratique auto-organisée comme encadrée par un club ou une association reste toutefois possible dans l’espace public « dans le respect du couvre-feu (retour au domicile à 18 h maximum) et dans la limite de 6 personnes (y compris si l’activité est encadrée, l’encadrant étant comptabilisé dans le groupe de six) ». Cette limitation du nombre de personnes ne s’applique pas dans les ERP de plein air, comme les stades, si l’activité est encadrée.
Les sportifs professionnels et les personnes handicapées peuvent continuer à s’entrainer en intérieur
De leur côté, les sportifs professionnels, sportifs de haut niveau et autres sportifs inscrits dans le Parcours de performance fédéral, personnes en formation universitaire ou professionnelle, personnes détenant une prescription médicale APA et personnes en situation de handicap reconnu par la Maison départementale des personnes handicapées ainsi que l’encadrement nécessaire à leur pratique, « conservent l’accès à l’ensemble des équipements sportifs (plein air et couverts) ». Pour ces publics, « l’ouverture des vestiaires collectifs est autorisée, dans les conditions fixées par les protocoles sanitaires ». Seuls les sportifs professionnels et de haut niveau et les personnes en formation universitaire, ainsi que leurs encadrants à l’image des éducateurs sportifs, sont autorisés, en revanche, à déroger au couvre-feu à 18 heures.
Les remontées mécaniques fermées au moins jusqu’à fin janvier
« Les remontées mécaniques resteront fermées jusqu’à fin janvier – a minima – sauf pour les mineurs licenciés dans un club affilié à la Fédération française de ski (FFS) ainsi que pour les sportifs professionnels, de haut niveau et les personnels en formation continue ». Si le ski de descente demeure interdit, « les autres activités de sports de neige (raquette, ski de fond, ski de randonnée) restent possibles pour tous dans le respect du couvre-feu, dans la limite de 6 personnes maximum lorsqu’il s’agit d’adultes (y compris si l’activité est encadrée par un professionnel). » Cette limitation ne s’applique pas dès lors que les pratiques encadrées sont à destination des mineurs (respect du protocole sanitaire assuré par l’encadrant).
Le fonds de solidarité évolue pour les salles de sport
Le fonds de solidarité a été adapté pour certaines entreprises (salles de sport, commerces d’articles de sport…). Ces dernières peuvent notamment retenir que « le gouvernement prendra en charge jusqu’à 70 % des coûts fixes des entreprises fermées administrativement, ou des entreprises appartenant au secteur S1 et S1 bis (entreprises de location et location-bail d’articles de loisirs et de sport, enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs, clubs de sport…), qui ont un chiffre d’affaires supérieur à un million d’euros par mois. Cette aide exceptionnelle s’ajoutera à l’aide du fonds de solidarité. Elle sera plafonnée à 3 millions d’euros sur la période de janvier à juin 2021 ». Une aide complémentaire sur les charges fixes est en cours de réflexion « pour les plus petites structures comme les salles de sport et activités indoor, qui ne feraient pas 1 million d’euros de chiffre d’affaires par mois ».