I – RAPPORT DE DELEGATIONS DU MAIRE

II – DELIBERATIONS

II.1 INTERCOMMUNALITE

1. Approbation du schéma de mutualisation de la Roche-sur-Yon Agglomération
2. Approbation des modifications statutaires de La Roche-sur-Yon Agglomération
3. Approbation du Contrat de Relance et Transition Ecologique (CRTE) de La Roche-Sur-Yon Agglomération

II.2. FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE

4. Décision modificative n°1 au budget commerce – 86004
5. Décision modificative n°2 au budget principal – 86000
6. Consultation des banques pour un emprunt d’équilibre à la section d’investissement
7. Contractualisation d’une ligne de trésorerie
8. Transfert de trésorerie du Comité de gestion de la restauration scolaire à la commune de Rives de l’Yon

4. Révision libre du montant de l’attribution de compensation de la commune à compter du 1er janvier 2022
5. Participation financière des communes extérieures aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques du 1er degré de la commune de Rives de l’Yon
6. Souscription d’un emprunt pour la construction de la maison de santé pluridisciplinaire – budget commerce 86004
7. Souscription et gestion d’un contrat d’assurance Dommages ouvrage pour la construction de la maison de santé pluridisciplinaire
8. Convention de groupement de commandes en matière de levés topographiques, essais géotechniques et de géodétection des réseaux et autorisation de signature des marchés
9. Attribution du marché de travaux de remplacement des huisseries du groupe scolaire Dolto et habilitation à signer le marché
10. Création intercommunale d’un poste de conseiller numérique et participation de la commune de Rives de l’Yon aux frais afférents

II.3. ENFANCE – JEUNESSE

16. Reconduction pour l’année scolaire 2021/2022 du Contrat Local d’Accompagnement Scolaire (CLAS)
17. Actualisation du règlement intérieur de l’accueil périscolaire pour l’année scolaire 2021/2022
18. Modification du règlement intérieur de l’accueil de loisirs (ALSH)
19. Convention de prestation de service (ALSH) entre la commune de Rives de l’Yon et la MSA
20. Adoption du plan d’action municipal 2020/2026 pour l’enfance et la jeunesse – Ville amie des enfants
21. Mise en œuvre du Conseil municipal des enfants et adoption du règlement
22. Convention fixant les conditions de participation des intervenants extérieurs de la commune de Rives de l’Yon dans les écoles publiques dans le cadre du programme RECREAT’YON

II.4. RESSOURCES HUMAINES

23. Souscription aux garanties définies dans le contrat groupe proposé par le Centre de Gestion concernant l’assurance des risques statutaires du personnel
24. Création de 2 emplois non permanents d’Adjoints d’animation
25. Ouverture des négociations locales relatives à la mise en œuvre du télétravail dans les collectivités territoriales

II.5. AFFAIRES SOCIALES

26. Validation d’un projet de contrat de bail pour la location d’un logement au bénéfice du « Centre provisoire d’hébergement AREAMS »
27. Election des représentants du Conseil municipal appelés à siéger au sein du Conseil d’administration du CCAS de la commune de Rives de l’Yon suite à la démission d’un de ses membres

II.6. URBANISME

28. Validation de la souscription consentie par un particulier pour la pose de buse dans le cadre d’un aménagement d’accès à un terrain

III – DIVERS

Diverses communications et compte rendu de réunions de travail

• Transmission du rapport 2020 du Président sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et non collectif de La Roche-sur-Yon Agglomération
• Information concernant l’analyse des offres et l’attribution des marchés de prestations d’assurance