I – RAPPORT DE DELEGATIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire détaille les décisions qu’il a été amené à prendre dans le cadre de ses délégations, depuis la dernière séance, soit depuis le 14 novembre 2022.

II – DELIBERATIONS

II.1. AFFAIRES FONCIERES  

1-Examen de la demande de fixation du prix de vente de la parcelle cadastrée section ZC N°122 pour une surface de 8 867 m² sur laquelle se trouve positionné un bâtiment « atelier-relais » situé sur la commune déléguée de SAINT-FLORENT-DES-BOIS, RIVES DE L’YON, formulée par Maître Jean ROUSTAN DE PERON, avocat de la SARL GUILLET-JOGUET, suivant mise en demeure adressée en Mairie de RIVES-DE-L’YON en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception datée du 30 novembre 2022, et prise de décisions y afférent.

2-Complément d’information concernant les ventes des terrains situés route du Tablier et la maison Lambert située sur la commune de Saint-Florent-des-Bois

III – DIVERS

Diverses communications et comptes rendus de réunions, si nécessaire.