1- ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1-1 Approbation d’un protocole d’accord sur les modalités de fonctionnement de l’exercice du droit syndical dans
la collectivité

2- RESSOURCES HUMAINES

2-1 Mise en place et désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux, et fixation des modalités de
fonctionnement
2-2 Autorisation de signature d’une convention de rupture conventionnelle
2-3 Autorisation d’adhésion à la convention de participation chômage du Centre de Gestion de la Vendée
2-4 Création d’un emploi non permanent de catégorie C pour faire face à un accroissement temporaire d’activité
2-5 Création d’un emploi non permanent de catégorie C pour faire face à un accroissement temporaire d’activité
au service technique

3- FINANCES

3-1 Approbation et autorisation de signature de la convention partenariat avec la société P’tit Créa (CréAttitude)
et la Commune de Rives de l’Yon
3-2 Autorisation de demande de fonds de concours à la Roche sur Yon Agglomération pour l’année 2024 –
Renouvellement du mobilier de la restauration scolaire et périscolaire de la commune déléguée de Chaillé-sous-lesOrmeaux
3-3 Délibération modificative de la délibération n° DE2024_04_11_3_13 du 11 avril 2024 portant rectification du
taux de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) pour l’année 2024
3-4 Convention de groupement de commandes pour des formation sécurité « CACES », amiante, habilitations
électriques, et autorisation de signature des marchés.

4- URBANISME – FONCIER

4-1 Loi APER – zones d’accélération d’énergies renouvelables (ZAENR) – modalités de concertation du public

5- VOIRIE – CADRE DE VIE

5-1 Attribution d’un nom de voie, du fait de la construction d’une nouvelle voie entre la place Röthenbach et le
parking de la coulée verte, Commune déléguée de Saint-Florent-Des-Bois