I – RAPPORT DES DÉLÉGATIONS DU MAIRE

II – PATRIMOINE – ACQUISITION

1 – Local commercial communal, situé 4 rue du Général de Gaulle, commune déléguée de Saint-Florent-des-Bois : Délibération validant un projet de bail commercial au profit de « Philippe Brochard Immobilier », pour une location à compter du 14 septembre 2020. (Cf annexe n°1/Projet bail)

III – FINANCES – COMPTABILITÉ

1 – Budget principal « Commune » – Année 2020 : Délibération validant l’ouverture d’une ligne de trésorerie et après consultation, le choix de l’organisme prêteur.

2 – SIVOM Les Coteaux de l’Yon et demande aide financière pour financer la prime exceptionnelle à attribuer au personnel de la Petite Unité de Vie (PUV) dans le cadre du Covid-19 : Délibération du Conseil municipal sur suite à donner.

3 – Délibération portant admission en non-valeur de produits irrécouvrables relevant de la liste de présentation n°3573540515 – Budget principal « Commune »

4 – Délibération portant admission en non-valeur de produits irrécouvrables relevant de la liste de présentation n°4118210815 – Budget principal « Commune »

5 – Délibération portant admission en non-valeur de produits irrécouvrables relevant de la liste de présentation n°3959190215 – Budget annexe « Commerces »

6 – Aménagements de cheminements doux sur la commune de Rives de l’Yon : Délibération validant l’avenant n°1 au marché de travaux attribué à l’entreprise CHARIER par délibération DE2019-09-083 du 19 septembre 2019. (Cf annexe n°2/Avenant).

7 – Délibérations portant Décisions modificatives : a) Délibération portant décision modificative au budget principal « Commune » – Année 2020 ou DM n°1, ouvertures et virements de crédits en section d’investissement et en section de fonctionnement, dépenses et recettes. b) Délibération portant décision modificative au budget annexe « Commerce » – Année 2020 ou DM n°1, décision modificative permettant le financement d’une admission en non-valeur.

8 – Transmission électronique des actes au représentant de l’État : Délibération validant une convention de partenariat à passer entre la commune de Rives de l’Yon et l’État, convention abrogeant et remplaçant celle signée le 18 février 2016 entre les parties. (Cf annexe n°3/Convention).

9 – Marché de travaux, Marché à bons de commande Voirie : Délibération portant attribution.

IV – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

1 – Délibération portant constitution de la Commission d’Appel d’Offres (CAO), annulant et remplaçant la délibération DE2020-06-037 du 26 juin 2020 ne prévoyant pas de membres suppléants.

V – ENFANCE – JEUNESSE

1 – Renouvellement du Projet Éducatif Territorial (PEDT) : Délibération validant un avenant portant prorogation, pour une année scolaire, du PEDT 2019-2020. (Cf annexe n°4/Avenant).

VI – PERSONNEL COMMUNAL

1 – Délibération portant adhésion de la commune de Rives de l’Yon à l’unité Missions Temporaires du Centre de Gestion de la Vendée.

VII – DIVERS

1 – Diverses communications

2 – Comptes-rendus de réunions de travail diverses, si nécessaire.