PARTIE 1 – RAPPORT DES DÉLÉGATIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire détaille les décisions qu’il a été amené à prendre dans le cadre de ses délégations, depuis la dernière séance, soit depuis le 12 avril 2023.
PARTIE 2 – DÉLIBÉRATIONS
- ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1-1 Délibération portant examen d’un recours gracieux notifié en date du 2 mars 2023 par Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée à l’encontre de la délibération n° DE2022-11-014 adoptée par le Conseil Municipal de la commune de Rives de l’Yon le 14 novembre 2022 autorisant la vente au profit de la société Seixo Habitat de terrains constructibles d’une superficie de 23 508 m² situés route du tablier sur la commune déléguée de Saint-Florent-des-bois