L’assainissement collectif
La Roche-sur-Yon Agglomération a pris les contrats en cours détenus par les communes au 1er janvier 2010. Pour la commune Rives de l’Yon, l’Agglomération fait des prestations de services complètes
Près de 35 000 usagers sont desservis par un réseau d’assainissement collectif.
L’Agglomération gère au total 27 stations d’épuration sur tout le territoire, représentant une capacité de traitement de plus de 120 000 équivalents-habitants.
L’assainissement non collectif
La Roche-sur-Yon Agglomération détient la compétence en matière d’assainissement non collectif. En 2019, un peu plus de 5850 dispositifs d’assainissement non collectif sont recensés sur le territoire.
Tous les immeubles (habitations individuelles, bureaux…) non raccordés au réseau public d’assainissement collectif sont concernés par le Service public d’assainissement non collectif (SPANC). Le SPANC a pour missions de conseiller et d’accompagner les usagers dans la mise en place ou la réhabilitation de leur assainissement non collectif mais aussi d’effectuer des contrôles réglementaires et obligatoires.
Le contrôle des installations neuves
Avant la mise en place d’une nouvelle installation d’assainissement non collectif (construction maison neuve, agrandissement, rénovation, réhabilitation), la réalisation d’une étude de filière par un bureau d’étude est nécessaire pour que le SPANC puisse émettre un avis sur le projet (contrôle de conception et d’implantation). Cette étude assure la faisabilité du projet en fonction des caractéristiques du terrain et de l’habitation ainsi que le respect des prescriptions réglementaires techniques. Un avis « conforme » doit être émis avant le début des travaux.
Avant remblaiement du chantier, le SPANC doit vérifier sur place la conformité des travaux et s’assurer que les informations/prescriptions techniques fournies au moment du projet ont été respectées, par le contrôle de bonne exécution.
Le contrôle des installations existantes
Tous les immeubles disposant d’une installation d’assainissement non collectif pour la collecte et le traitement des eaux usées doivent être contrôlés périodiquement conformément à l’arrêté du 27 avril 2012 (modifiant l’arrêté du 7 septembre 2009).
Le contrôle de bon fonctionnement et d’entretien est obligatoire. Il a pour but de vérifier le bon état de fonctionnement du dispositif et de son bon entretien. L’objectif est également de s’assurer de l’absence de danger sanitaire et/ou environnemental des installations. C’est également un temps d’échange avec le technicien en charge du contrôle, sur les bonnes pratiques et les améliorations éventuelles à apporter.
Sur le territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération, le contrôle périodique d’une installation présentant une non-conformité avec un danger avéré pour la santé des personnes et/ou de l’environnement est réalisé tous les 4 ans. Pour toutes les autres installations, le contrôle est réalisé tous les 8 ans.