RECAPITULATIF DES MESURES D’AIDES DONT VOUS POUVEZ BENEFICIER :
Le fonds de solidarité prévoit deux volets :
Le volet 1, d’un montant de 1 500 € avec une prolongation jusqu’au 30 novembre 2020.
Le volet 2, également nommé « aide complémentaire », d’un montant pouvant aller jusqu’à 10 000 €
Les conditions d’éligibilité sont assouplies :
* Le fonds est désormais ouvert aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice.
* Les entreprises ayant débuté leur activité avant le 30 septembre 2020 sont désormais éligibles.
* Les entreprises contrôlées par une holding sont éligibles, à la condition que l’effectif cumulé de la ou des filiales et de la holding soit inférieur à 50 salariés.
Une aide au titre des mois de septembre et octobre 2020est également mise en place.
Les entreprises ayant subi une fermeture administrative en septembre et octobre pourront bénéficier d’une aide égale à la perte du chiffre d’affaires, dans la limite de 10 000 € par mois
Aide au titre du mois d’octobre :
* Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis ayant été impactées par le couvre-feu et qui ont subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % vont pouvoir recevoir une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires, toujours dans la limite de 10 000 €.
* Les entreprises en dehors des zones de couvre-feu, mais des secteurs S1 et S1 bis ayant perdu entre 50 % et 70 % de leur chiffre d’affaires bénéficieront d’une aide égale à leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 1500 €.
* Les entreprises en dehors des zones de couvre-feu, toujours dans les secteurs S1 et S1 bis, ayant perdu plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, pourront demander à bénéficier d’une aide égale à leur perte de chiffres d’affaires, jusqu’à 10 000 €, dans la limite de 60 % de leur chiffre d’affaires mensuel
Que sont les secteurs S1 et S1 bis ?
* Secteur S1 : il s’agit des activités soumises à des restrictions d’activité au-delà de la période du confinement (hôtel, restauration, club de sport, etc.).
* Secteur S1 bis : il s’agit des secteurs qui dépendent des activités listées en S1 (commerce de gros, éditeurs de livres, etc.)
Vous trouverez ci-joint la liste des secteurs 1 et 1bis. Cette liste peut être amenée à évoluer dans les prochains jours.
Aide au titre de novembre 2020
* Les entreprises fermées administrativement, ainsi que les entreprises des secteurs 1, bénéficieront d’une aide égale à la perte de chiffre d’affaires, dans la limite de 10 000 €.
* Les entreprises appartenant aux secteurs 1 bis percevront une aide égale à 80 % de la perte de leur chiffre d’affaires, dans la limite de 10 000 €.
* Lorsque que la perte de chiffre d’affaires est supérieure à 1 500 €, le montant minimal de la subvention est de 1 500 €.
* Lorsque que la perte de chiffre d’affaires inférieure à 1 500 €, la subvention est égale à 100 % de la perte du chiffre.
* Les autres entreprises, qui ne font pas partie des secteurs 1 ou 1 bis, et qui n’ont pas été fermées administrativement, pourront bénéficier d’une aide égale à la perte de chiffre d’affaires, dans la limite de 1 500 €.
Pour les entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public, le chiffre d’affaires du mois de novembre 2020 n’intègre pas le chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison.
Quelle est la date limite de la demande de l’aide complémentaire ?
La demande d’aide doit être formulés dans les 2 mois qui suivent le dernier jour du mois concerné (exemple : aide de novembre à demander à partir du 1er décembre jusqu’au 31 janvier 2021).
Comment demander les aides du Fonds de solidarité ?
Les entreprises éligibles à l’une de ces aides doivent se rendre sur le site de la Direction générale des finances publiques, et se connecter sur leur espace personnel. Elles devront ensuite se rendre sur leur messagerie sécurisée, et sélectionner le motif de contact suivant « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie de Covid-19 ».
Nous ne manquerons pas de vous tenir informé(e) sur les autres mesures pouvant vous concerner dès la publication des décrets afférents.
Les chambres consulaires se mobilisent
Dispositif d’écoute « Allo PME » : Les CCI des Pays de la Loire renforcent le dispositif d’écoute Allo PME pour accompagner les entreprises impactées avec un numéro d’appel dédié : 02 40 44 6001
https://www.vendee.cci.fr/actualite/fonds-departemental-durgence
La Chambre de métiers et de l’artisanat se mobilise à vos côtés pour vous accompagner au quotidien. Elle a mis en place ouvert une ligne directe pour répondre aux questions que vous vous posez : 02 51 44 35 20
Vous souhaitez développer votre activité sur internet ? Des webminaires, ateliers, formations vous sont proposés pour vous accompagner dans cette transition digitale.
Une cellule d’écoute et d’aide psychologique est ouverte au 06 49 275 263
https://www.artisanatpaysdelaloire.fr/covid-19-2020-11