Les bailleurs sociaux du département et leurs partenaires ont mis en œuvre un dispositif commun de gestion de la demande dont l’objectif est de simplifier vos démarches d’accès au logement social.
Ainsi votre demande de logement est enregistrée sur un seul et même fichier géré par l’ensemble des organismes d’habitat social et leurs partenaires.
Il vous suffit d’enregistrer votre demande de logement social qui sera valable sur tout le département et sera diffusée auprès de tous les bailleurs sociaux du département et leurs partenaires.
A l’enregistrement de votre demande en ligne et après vérification de votre dossier, vous recevrez votre numéro unique départemental, qui vous sera demandé lors de toutes correspondances.
Si vous souhaitez que les bailleurs sociaux puissent étudier votre dossier, vous devez fournir la totalité des informations demandées.
Il est important de mettre à jour régulièrement votre demande pour que les propositions de logement faites par les bailleurs sociaux soient adaptées à vos souhaits et à votre situation.
Comment faire ma demande ?
Pour effectuer une demande de logement, vous pouvez :
- soit saisir votre demande depuis ce site à partir du lien Créez votre demande
- soit télécharger le formulaire formulaire de demande ou le retirer auprès d’un partenaire. Renseignez avec soin les différentes rubriques, joignez les justificatifs qui vous sont réclamés et déposez le auprès d’un partenaire
Pour le dépôt de votre demande, vous devez joindre une copie :
- de la pièce d’identité (carte d’identité recto-verso ou passeport) pour le demandeur et conjoint ou colocataire (obligatoire)
- du titre de séjour en cours de validité pour les personnes de nationalité étrangère (obligatoire)
- l’avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu de l’année N-2, pour toute personne vivant dans le foyer (par exemple en 2019, vous devez transmettre l’avis d’imposition 2018 sur les revenus 2017)
Un seul dossier suffit, vous recevrez une attestation d’enregistrement avec votre numéro unique départemental, valable pour tous les bailleurs sociaux du département et leurs partenaires.
Pour l’instruction de votre demande par les bailleurs sociaux du département, vous devez joindre une copie :
- de la quittance de loyer ou attestation d’hébergement
- du livret de famille ou attestation de situation familiale
- d’un justificatif de ressources
Des documents complémentaires pourront vous être demandés lors de l’étude de votre dossier. Il n’est donc pas nécessaire de les transmettre tant qu’ils ne sont pas sollicités.
Le CCAS de Rives de l’Yon travaille en étroite collaboration avec les bailleurs sociaux. Lorsqu’un logement social se libère sur la commune, l’adjointe aux affaires sociales, Virginie Landais, est informée et peut proposer des candidats pour ce logement.
Afin de faciliter le traitement des demandes, plusieurs informations sont prises en compte :
- La commune de résidence du demandeur,
- Le positionnement de la commune de Rives de l’Yon (1er, 2ème ou 3ème choix),
- La composition familiale (seul, en couple, seul avec enfants, couple avec enfants),
- La situation et le motif de la demande (violences intrafamiliales, séparation, handicap, maladie, rapprochement des commerces, du lieu de travail, …),
- La situation actuelle de logement du demandeur (sans logement, hébergé chez un particulier, en logement d’urgence, avec un logement, logement déclaré insalubre,…)
- La gestion du dossier du demandeur (ancienneté de la demande, dossier incomplet en commission, refus d’un logement proposé,…),
Pour cette raison, il est important, si vous recherchez un logement sur la commune de Rives de l’Yon, de prendre rendez-vous en mairie afin de rencontrer Mme Virginie Landais, vice-présidente du CCAS de Rives de l’Yon et adjointe aux affaires sociales, afin de lui exposer votre situation.
Lors des commissions organisées par les bailleurs sociaux, un agent ou un élu de la commune est consulté afin d’apporter des éléments sur la situation des demandeurs. Le choix final de l’attribution du logement revient uniquement au bailleur social.
Vous pouvez également vous renseigner auprès de votre employeur.
Si celui-ci cotise auprès du Groupe Action Logement qui accompagne les salariés dans leur mobilité résidentielle et professionnelle, vous pourrez éventuellement accéder à des logements sociaux réservés par ce groupe.
Pour cela, prenez contact avec votre employeur et inscrivez-vous sur la plateforme AL’IN par le biais du site internet : www.actionlogement.fr
Si vous n’êtes pas éligible aux logements sociaux, nous vous conseillons de vous rapprochez des agences immobilières, de rechercher régulièrement sur les sites d’annonces entre particuliers et d’en parler très largement autour de vous.