Nuisances sonores
Tapage diurne
Le tapage diurne est un ensemble de nuisances sonores pouvant provenir de lieux privés ou de lieux publics, dès lors qu’ils provoquent une gêne du voisinage par leur durée, leur caractère répétitif ou leur puissance sonore. Les nuisances sonores suivantes peuvent être considérées comme du tapage diurne :
- travaux
- volume d’une télévision trop élevé
- musique trop forte
- bruits provenant d’animaux de compagnie
- fête dispute
- appareils électroménagers bruyants
- jeux bruyants
- pétards
- ou feux d’artifices
Concrètement, tous les bruits provoqués par un ou plusieurs individus peuvent représenter un tapage diurne dès qu’ils constituent un trouble du voisinage pouvant être constaté par les forces de l’ordre.
En cas de tapage diurne, il convient de distinguer les travaux occasionnant des bruits légers et les travaux lourds : ils ne sont pas soumis aux mêmes obligations en terme de jour et d’heure.
Travaux de jardinage ou de bricolage
Les travaux de jardinage ou de bricolage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuse à gazon, moteur thermique, tronçonneuses…) ne peuvent être effectués que :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h 30
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Tapage nocturne
Le tapage nocturne est constaté lorsqu’un bruit répétitif, intensif, qui dure dans le temps, intervient entre 22h et 7h. Il peut être causé par :
- Des individus (cri, chant, …)
- Des bruits de machines (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, …)
- Des animaux domestiques ( (aboiements…)
En journée, le bruit peut également causer un trouble anormal de voisinage et être considéré comme une nuisance dans certains cas.
Il est recommandé d’engager des démarches amiables avant de faire appel à la Gendarmerie pour faire constater le trouble.
Arrete_prefectoral_bruit_voisinage
Feux de végétaux
Le brûlage à l’air libre des déchets verts issus des parcs, jardins et espaces verts par les particuliers, les entreprises, les communes et leur groupement, est interdit par arrêté préfectoral (Arrete n12 portant reglementation de l’usage du feu sur le departement de la Vendee).
Brûler ses déchets verts à l’air libre peut être puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.
Dépôt sauvage de déchets
Il est interdit de déposer, abandonner, jeter ou déverser des déchets sur la voie publique. L’amende maximale encourue en cas d’abandon de déchets est de 68 euros.
Sont concernés tous types de déchets : poubelles, mégots de cigarettes, sacs plastiques, déjections, matériaux (tôle, ciment, bois…), liquides insalubres, et plus généralement tout autre objet quelle que soit sa nature.
cf l’arrêté municipal n°2020-008 du 20 août 2020, portant interdiction des dépôts sauvages d’ordures ménagères et déchets de toutes sortes sur le territoire de la commune de Rives de l’Yon
Les chiens
- Les obligations des propriétaires de chiens
Il est interdit de laisser divaguer les chiens sur la voie publique. Tout animal errant est conduit à la fourrière municipale.
Les chiens doivent être tenus en laisse sur la voie publique et porter un collier avec le nom et l’adresse du propriétaire.
- Pour les propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégorie
Les chiens de 1ère et 2e catégorie doivent être déclarés en Mairie.
Un permis de détention est délivré sous réserve d’un certain nombre de justificatifs, dont une attestation d’aptitude obtenue à la suite d’une formation.
Les chiens de 2e catégorie sont tenus en laisse par une personne majeure et muselés sur la voie publique et les lieux publics.
Les chiens de 1ère catégorie sont interdits dans les transports en commun, les lieux publics, les parties communes des immeubles collectifs.
- Que faire si vous trouvez un animal errant ?
Si vous ne pouvez pas garder l’animal temporairement : contactez avec la mairie au 02 51 31 90 35.