La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Retrouvez les détails des démarches à effectuer sur Service-Public
Avant d’engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l’exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d’assurance et garanties.
Retrouvez les détails des démarches à effectuer pour vos travaux sur Service-Public
Pour savoir si votre terrain constructible, n’hésitez à aller sur Géoportail
Dématérialisation du dépôt des demandes d’urbanisme
Vous avez la possibilité de déposer vos déclarations préalables et permis de construire sur la plateforme du service ADS de La Roche sur Yon Ville et Agglomération. Ce service instruit toutes les demandes faites pour la commune de Rives de l’Yon.
La démarche est simple et plus rapide.